Actualité Morbihan

Ouest France

mardi 13 mai 2008

Immobilier et littoral : la bagarre continue

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L'État et la ville de Pénestin devront payer 900 000 € de dommages au promoteur de la SCI Les Hauts-de-Vilaine par jugement du tribunal administratif de Rennes. Le permis, d'abord accordé, avait ensuite été annulé pour non-respect de la loi Littoral, alors que l'immeuble commençait d'être construit.

Après l'annulation d'un permis de construire à Pénestin, la fédération « Presqu'île environnement » s'inquiète du décret « rus et étiers ».

Une bataille de gagnée, mais pas la guerre. C'est, en substance le message de Presqu'île environnement qui remonte au front après les événements de Pénestin. Cette fédération soutient l'action des Amis du pays entre Mès et Vilaine. Dans la commune littorale du Morbihan, le promoteur de la SCI Les Hauts-de-Vilaine vient d'obtenir 900 000 € de dommages de l'État et de la ville de Pénestin par jugement du tribunal administratif de Rennes (Ouest-France du 8 mai 2008).

Ce promoteur avait obtenu un permis de construire pour six pavillons et un immeuble de 24 logements en avril 2000. Mais la construction a été jugée illégale. Le tribunal a estimé que l'illégalité de ce permis engage la responsabilité de la commune mais aussi celle de l'État.

Aujourd'hui, le président de Presqu'île environnement s'inquiète de la suite de cette affaire. Il craint la publication du décret « rus et étiers ». Cet amendement « supprime l'interdiction de construire dans la bande des 100 mètres en bord de rus et étiers et y autorise les extensions d'urbanisation non limitées ».

Rémy Gautron rappelle que les 15 communes de la communauté d'agglomération de La Baule, Cap Atlantique, ont voté une motion de soutien au maire et au promoteur de Pénestin dans l'affaire des Hauts-de-Vilaine. Cette motion réclamait « la publication très rapide du décret d'application relatif aux « rus et étiers ». »

« Conséquences énormes »

C'est là que le bât blesse : « si ce décret était publié, certains de nos maires (véritables promoteurs de leur communee) s'empresseront de faire classer ces terrains en zones constructibles et ouvriront aux promoteurs des surfaces nouvelles à bétonner », s'alarme Rémy Gautron. [...] Il estime que « les conséquences seront énormes en terme de destruction de paysages remarquables et de milieux écologiques d'une richesse exceptionnelle ». Et de citer « le projet immobilier Vénétie en bordure d'étier de marais salants sur la commune de Guérande. Et la création de la Zac des Portes-Korriganes au Pouliguen dans la bande des 100 mètres du littoral. »

D'ores et déjà, la fédération Presqu'île Environnement se déclare « déterminée à aller jusqu'au bout ».

Presse-Océan




ARTICLE PARU DANS OUEST FRANCE

Mardi 13 mai 2008


Depuis le 10 avril 2008, le bureau de Presqu'île environnement est composé comme suit :
président : Rémy Gautron (Guérande environnement)
secrétaire : Jean-Philippe Gallon (Les amis du Nau)
trésorier : Loïc Provost (Scot sauvage de Batz sur mer)