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Le manège de la promenade : une affaire d'Etat ?
Ceux qui pensaient que nos élus municipaux étaient moins présents en mairie ou travaillaient moins leurs dossiers que leurs prédécesseurs se trompaient lourdement : la réponse a été apportée lors du Conseil Municipal du 19 décembre dernier. Ils travaillaient sur un énorme dossier, celui du manège de la promenade, l'adjoint aux finances allant même jusqu'à montrer un classeur dont l'épaisseur justifiait la non réalisation de l'audit financier annoncé et attendu par tous depuis des mois : on ne peut quand même pas tout faire !
De quoi s'agit-il ? La convention d'occupation du manège arrivant à terme en fin d'année, une consultation a eu lieu début 2008 en vue de son renouvellement. Le réglement de la consultation prévoyait que les candidats fassent une offre pour l'occupation du domaine public comportant une partie fixe (obligatoire) et une partie variable éventuelle ( indexée sur le prix du billet). Deux candidats ont répondu avant la date fixée, et la Commission commerce qui s'est réunie a fait 2 observations :
- L'une des offres (celle du titulaire en place) n'était pas recevable puisqu'elle ne comportait pas de partie fixe mais une redevance entièrement indexée sur le prix du billet.
- Ce point relevant sans doute d'une incompréhension de la part du soumissionnaire, il était difficile d'éliminer le candidat en place depuis 24 ans, et ce d'autant plus que- mis à part ce problème de forme -les candidats avaient remis des offres considérées qualitativement et financièrement équivalentes. Il fut donc proposé de contacter les 2 candidats, de leur demander s'ils souhaitaient améliorer leur offre avant la date du Conseil et de réintégrer une partie fixe dans la redevance proposée pour le candidat qui ne l'avait pas fait.
La commission n'ayant plus le temps matériel de se réunir avant le conseil, elle se prononça en faveur de titulaire en place si les offres restaient équivalentes.
Le jour du Conseil, le 7 février 2008, la société "les chevaux de bois" avait amélioré son offre de 500€ par an, et, surtout, la société "Sablé Loisirs" n'avait pas répondu, laissant son offre initiale avec un prix 100% variable non conforme au cahier des charges. Le Conseil a donc choisi la proposition de la SARL "les chevaux de bois".
Sur ce qui précède, si Mr Maillard, comme il l'a affirmé dans la presse, "a des documents qui prouvent le contraire", qu'il les montre !
Suite à ce Conseil, le candidat non retenu a fait valoir que le gérant de la société choisie venait d'être condamné pour fraude fiscale, ce qui lui interdisait de soumissionner. Certes, mais la condamnation n'était pas prononcée à la date de la soumission, et c'est une personne morale (la société) non condamnée qui a remis une offre et non une personne physique. Et le Conseil municipal ne se réunissait plus avant les élections ! Toute délibération d'un Conseil Municipal peut étre contestée auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois : cela n'a pas été le cas et il n'y avait pas de contentieux en cours!
Quant au droit pur, la nouvelle municipalité ayant refusé de communiquer les éléments dont elle disposait à l'opposition (consultation juridique de l'avocat de la commune), rien ne semble évident! D'autant que les élus de l'équipe précédente n'ont jamais prétendu être des experts en droit (ce n'était pas leur rôle). Quant à comprendre pourquoi on peut exploiter le manège de La Baule (la sarl les chevaux de bois le fait depuis des années, et continue ...), et ne pas être autorisé de la faire au Pouliguen ...
Alors pourquoi cette mise en scène, ces accusations à peine voilées et ces sous-entendus lors du dernier Conseil pour "habiller" une nouvelle décision que certains pourraient juger partisane ? Si la nouvelle équipe municipale pense que ses prédécesseurs ont commis une quelconque irrégularité, qu'ils le disent clairement et publiquement et dans le cas contraire, que cessent ces lâches allusions dont de seul effet est peut-être de faire oublier que les dossiers importants n'avancent guère.
Un dernier point : les élections municipales ont eu lieu le 9 mars, et la nouvelle équipe a pris ses fonctions le 14. Le jeudi 13 mars, la veille, nous étions donc "toujours sous l'ancienne mandature" comme le confirme sans rire Mr Pihour (OF du 10 janvier 2009) lorsqu'est parvenu en mairie un courrier de la société AVOXA "informant M. Le Maire des recours possibles contre la mairie pour avoir retenu la SARL les chevaux de bois". L'ancienne équipe devait elle solutionner le problème entre le 13 et le 14, ou a -t-elle laissé ce courrier vieux de 24h à ses successeurs comme il est d'usage? Et pourquoi ce recours possible ne s'est-il pas transformé en recours réel?