• Approbation du compte-rendu du Conseil du 14 décembre 2009
Ce compte-rendu comporte un passage "étonnant" mais fidèle. Citons le mot à mot :
Page 12 M.SAMAMA « j’ai lancé quand j’étais sur cette ZAC un appel d’offres pour demander un audit financier. J’ai le résultat de cet audit financier que je n’ai pas eu directement cette fois. Quand cet audit a été produit, j’étais parti. Je vois sur cet audit financier un bénéfice de 1 4200 000€ et je vois une mission d’audit juridique et financier. J’avais demandé que cela soit fait et cela a été fait. Je n’ai pas eu directement le résultat mais je l’ai eu par la bande. … »
Michel GAONAC'H, au nom de l'opposition, demande communication de ces documents auquel nous n'avons jamais eu accès. Nous apprenons dans la discussion qu'ils ont été établis par un cabinet rémunéré (Mr SCHMITT) ... Serions nous dans une commune bananière où les projections financières ne peuvent s'obtenir que "par la bande"? Plusieurs conseillers, y compris parmi ceux élus avec Mr LAINÉ demandent à ce que que les informations soient transmises en temps et en heure à tous les conseillers.
• Débat d'orientation budgétaire
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Un exposé sur la situation économique du pays (?), et après avoir "tourné autour du pot" quelques minutes, l'annonce est faite : les taux augmenteront de 3% plus les bases de 1.2%, plus l'incidence de ces augmentations sur les frais de recouvrement perçus par l'Etat (tout est proportionnel !), bref, pour le deuxième budget voté par la majorité en place, nous avons droit à la plus importante hausse d'impôts au Pouliguen depuis au moins une décennie! Une telle augmentation n'est pas uniforme et dépend des abattements (nb de personnes dans le foyer, mais pas d'abattement pour les résidents secondaires) et de la valeur locative de chaque maison (et de son positionnement pas rapport à la valeur moyenne). Tout ceci est un peu compliqué, mais nous situons la hausse, pour la seule incidence communale, entre 4.5 et 5.5%, ce qui est loin de l'inflation. L'adjoint aux finances avait préparé son argumentaire avec des chiffres minorés et des ficelles déja vues : cela ne représenterait que "quelques paquets de cigarettes par an". Le ton devient vite assez incorrect, voire insultant vis à vis de propres membres de sa majorité qui osent remettre en cause ces chiffres.
Nous intervenons à un autre niveau : pourquoi augmenter les impôts alors que nous pourrions bénéficier d'une mesure gouvernementale du plan de relance qui rapporterait 457 000€ à la commune? Notons que l'augmentation des taux ne ferait rentrer que 130 000 € dans le budget municipal. Dans la discussion qui s'ensuit, il apparait très clairement que cette mesure, qualifiée de "mesure phare du plan de relance gouvernemental" et dont ont déja bénéficié la moitié des communes du pays, n'a pas été étudiée à fond. Visiblement l'adjoint au finances n'en connait pas les modalités, énonçant au passage quelques contre-vérités. De quoi s'agit -t-il?
Pour faire simple, les communes "récupèrent" une partie de la TVA sur leurs investissements avec un décalage de 2 ans. Dans le cadre du plan de relance, l'Etat propose de ramener de manière pérenne ce décalage à un an pour celles qui s'engageaient en 2009 (ou maintenant en 2010) à effectuer un niveau d'investissement au moins égal à la moyenne de ces dernières années. Si Le Pouliguen bénéficie de cette mesure en 2010, il percevra cette année le retour de TVA normalement prévu (soit 178 k€) PLUS celui prévu en 2011 soit 457 k€. En 2011, on percevra ce qui était initialement prévu en 2012 et ainsi de suite. Le gain pour le budget 2010 est donc de 457 000 €. La question posée concerne le niveau d'investissement à atteindre en 2010 pour bénéficier de cette mesure et voir s'il est compatible avec le budget. D'après nos simulations (avec les moyens dont dispose l'opposition !) c'est tout à fait jouable et il faut s'engager dans cette voie.
Ce qui est aberrant, c'est que la mesure n'avait visiblement pas été envisagée par les élus puisque le seuil d'investissement à atteindre en 2010 n'avait pas été calculé et n'a pas pu être fourni par l'adjoint. Il nous parait plus utile et plus responsable de rechercher des financements auprès de l'Etat, surtout quand ceux-ci se font dans le cadre d'un plan de relance auquel il faut participer, plutôt que de compter les augmentations d'impôts en paquets de cigarettes (authentique !). |
Comme pour le versement de l'amende SRU (voir Conseils de Novembre et Décembre 2009 et le reversement obtenu de 67 000 €), l'opposition propose des solutions. Sera-t-elle écoutée? C'est en tout cas l'intérêt des Pouliguennais.
• Révision du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage
L'opposition émet avec quelques jours d'avance, exactement les mêmes remarques que le maire de La Baule face à son Conseil. Citons Yves Métaireau à La Baule :"Je ne trouve pas normal que l'Etat nous demande sans contrepartie d'accueillir les grands passages et les grands rassemblements. L'Etat veut se défausser". Le maire du Pouliguen et la majorité ne voient, quant à eux, aucun problème. Christian CANONNE soulève un autre point : le schéma départemental fait expressément référence à des "missions"(évangéliques). Nous sommes dans un état laïc et ce n'est pas le rôle des communes de financer de telles manifestations religieuses.
• Modification du régime fiscal de la ZAC
La municipalité confirme son choix de confier l'ensemble de la ZAC à un aménageur, et la délibération porte sur une modification du régime financier de la ZAC, pour faire supporter à l'aménageur la TLE. Il s'agit à priori d'une délibération "technique", voire anodine mais qui pourra servir de prétexte à une action au Tribunal Administratif pour s'opposer par ce biais à la ZAC. En choisissant cette méthode, la municipalité s'expose à tout "planter". C'est son choix, pas le notre.
• Les autres délibérations ne posent pas de problème particulier
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