Le maire incapable de prendre une décision

(Historique) La volonté de la famille Richard de confier à un promoteur la réalisation d'immeubles sur ce terrain leur appartenant est concommittante avec la constitution du dossier de la ZAC des Portes Korriganes. Dans sa première mouture, la ZAC des Portes Korriganes incluait même le périmètre de ces terrains dits terrains Richard Pourquoi les avoir sortis de la ZAC ? Parce qu'inclure une parcelle dans une ZAC donne des contraintes, mais aussi des droits au propriétaire : en particulier, il peut contraindre la commune à acheter au prix fixé par les domaines et l'estimation des domaines ne tenait pas compte des aléas de la Commissions des Sites, mais seulement de l'emplacement et des droits à construire donnés par le POS. Autrement dit, la commune aurait pu être obligée d'acheter ce terrain à un prix qu'elle n'avait pas les moyens de payer. A ce propos, on a entendu tout et son contraire, comme rendre ce terrain inconstructible pour le payer moins cher : si on avait voulu préserver ce terrain de toute construction, c'est lors du POS élaboré par la municipalité qui nous a précédés qu'il aurait fallu y penser.

L'idée de les inclure dans la ZAC était-elle abandonnée? Pas forcément, puisqu'aménager l'ensemble des Bôles de Goustran de manière coordonnée et cohérente restait séduisante, mais pour cela, il aurait fallu négocier un prix acceptable pour les deux parties après la création de la ZAC, c'est à dire en 2008 et décider de la réintégration dans le périmètre de la ZAC après cet accord de prix. C'était juridiquement possible, mais sans que l'on puisse contraindre le propriétaire qui avait d'autres options et il n'était pas question d'user de pressions. L'histoire en a décidé autrement.
Un premier permis a été refusé sous le mandat précédent? Le permis ne peut être accordé qu'après avis favorable de la très célèbre Commission des Sites. Nous avons été très clairs avec les propriétaires et promoteurs : nous ne soutiendrions "en mouillant la chemise " aucun projet d'envergure avant le passage en Commission des Sites de la ZAC (qui a eu lieu le 3 juillet 2007). Nous estimions - à tort ou à raison, mais nous l'assumons - que le passage des 2 dossiers ensembles ou presque devant la Commission ne laissait aucune chance au Projet Richard, et risquait de d'avoir un impact négatif sur celui de la ZAC. Cette position est peut-être discutable, mais elle est franche et plus honnête que celle qui consistait à accepter un permis et à le soutenir "mollement" en Commission des Sites (ou à ne pas être présent lors de sa présentation!), ce qui revenait à le torpiller avec hypocrisie. Dans ces conditions, les promoteurs ont attendu la création définitive de la ZAC pour relancer leur projet. Un premier permis a été déposé fin 2007 et refusé car il n'était pas "prêt" : il était la conséquence - c'est l'information qui a été rapportée aux élus - du compromis de vente entre le propriétaire et les promoteurs, compromis qui stipulait qu'un permis de construire devait être déposé avant le 31-12-2007. Et comme ils avaient attendu les résultats de la ZAC pour se donner à fond dans leur projet, disons que ce dernier n'était pas suffisamment finalisé pour affronter la Commission des Sites.
Et depuis? En juin 2009, il nous a été annoncé en Commission d'urbanisme que certaines parcelles incluses dans le terrain appartenait encore à la ville : heureuse surprise! Les propriétaires proposent de racheter ces parcelles pour 250 000€. Nous n'avons pas connaissance de l'estimation des domaines, mais certains élus (Mr PIHOUR, sans doute mieux informé à l'époque) propose de demander 300 000€. Quant à nous, nous remarquons qu'il n'est pas imaginable de vendre ces parcelles sans être d'accord avec ce qui va s'y construire. Notre position se résume ainsi : "Nous ne connaissons pas le projet, mais vendons si ce projet convient, et bloquons dans le cas contraire. Commencez par nous le présenter".Il est évident que les 2 décisions sont liées, comme le confirme un compte-rendu signé par Mr DAVID en décembre 2009 :"Le document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement n'étant pas prêt, il a été décidé de reporter la présentation de la délibération de cession des terrains à un conseil municipal uktérieur.". On ne saurait être plus clair.
Que s'est-il passé ensuite? La recette de 300 00€ ne figurait pas au budget 2010 alors que la délibération nous avait été annoncée pour l'été 2009. Nous nous en sommes d'autant plus étonnés que ce montant représentait plus du double de ce que rapportait l'augmentation des impôts. Rien, silence radio du coté de la majorité. D'après ce que nous avons compris, la municipalité a obtenu des promoteurs tout ce qu'elle demandait en matière de logements sociaux et lorsque la vente des terrains a été votée le 18 juin 2010, nous en avons conclu que cela valait accord (compte tenu de ce qui précède) non pas sur un permis, mais sur un projet à partir duquel un permis serait déposé. Mr LAINÉ affirme qu'il n'y eu aucun accord, ce que conteste violemment Mr SAMAMA. Nous ne connaissons pas la vérité, mais Mr RICHARD, présent dans le public, semble pour le moins surpris de certains propos tenus dans l'assemblée.
Et maintenant ? la délibération votée en juin fait l'objet d'un recours et le permis déposé a été refusé par le Maire, officiellemnt pour un "problème de forme". Le promoteur attaque au tribunal la mairie qui est enchantée de voir ce projet repoussé de 2 ou 3 ans, ce qui évite de prendre une décision et de l'assumer. Nous ignorons ce qui s'est dit lors des négociations entre Mr Richard et les élus municipaux, mais visiblement les positions du Maire et des adjoints étaient tout sauf claires et franches. Et le propriétaire, qui avait accepté toute les demandes de la ville, n'a visiblement pas apprécié. Le dialogue est rompu, et les parkings supprimés. Quant au projet déposé, nous n'en n'avons toujours pas eu connaissance. A quoi bon maintenant?