| Les infos |
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| L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux était de 538 200€ HT, auquel s'ajoutait la Maîtrise d'Œuvre (M.O. : 10% : 53 800€ HT) et une étude complémentaire ("ambiance Cœur de ville") de 4000€ HT, soit un total de 596 000€ HT - 712 816€ TTC. C'est sur cette base qu'est lancé le concours de maîtrise d'oeuvre au premier trimestre 2010 qui précise : Article 11 : Le coût prévisionnel des travaux est de 538 200€ HT Article 11 : Le coût prévisionnel des travaux est assorti d'un taux de tolérance de 8% Juin 2010 : attribution du marché de MO Le marché est attribué au taux de 14.93 (mission de base) plus 1.80% (OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination), soit un total de 90 024.61€ HT. Le montant annoncé du projet passe donc à 538 200 + 4 000 + 90 024.61 soit : 632 224.61€ HT (756 140.63€ TTC) Conseil du 30 mai 2011 Une demande de subvention complémentaire au titre des Contrats de territoire est soumise au vote du Conseil. Cette suvention complémentaire est justifiée par un coût de l'opération désormais estimé à 851 912.50€ HT(1 018 887.35€ TTC). Aucune annonce préalable de ce surcoût n'avait été faite aux élus. Le temps d'imprimer les documents et le coût passe à 896 000€ HT (747 712.50€ HT de travaux + 149 000€ HT de maîtrise d'oeuvre, en forte augmentation). Conseil du 30 Juin 2011 Dans le cadre d'un dossier de subvention FISAC, un réaménagement global est proposé et voté en trois tranches pour un montant global de plus de 3 millions d'euros. Intéressons nous uniquement à la première tranche qui se décompose en 2 actions : les halles proprement dites pour 1 065 M€ HT ( 1 273.74 M€ TTC), et les actions d'accompagnement (coût du transfert du marché pendant la durée des travaux) pour 139 000 €HT (166 244€ TTC), somme qui avait été "oubliée". A noter que nous pensons que la TVA n'est pas récupérable sur ces frais de transfert, et qu'à ce stade il est fallacieux de raisonner uniquement en HT, d'où les montants TTC indiqués. La différence entre 1 070M€ de juin et les 896 000 € de mai concerne principalement la prise en compte de 100 000€ HT d'étals extérieurs, intialement à la charge des commerçants, et désormais financés par la ville (alors que les étals au centre du marché restent à la charge des commerçants : bonjour, l'ambiance). Le bulletin municipal annonce 896 000€ HT de dépenses prévisionnelles. Ce chiffre était totalement faux à la date de la rédaction de l'article. Conseil de juillet 2011 Les travaux ayant augmenté, il faut réajuster par avenant le marché de maîtrise d'œuvre en fonction de travaux désormais estimés à ... 896 000€ HT, c'est à dire exactement le même montant que plus haut, mais cette fois la maitrise d'oeuvre NON comprise, d'où une confusion certaine dont on nous explique qu'elle est fortuite. Après précisions lors de la commission des finances, les 100 000 € pour les étals évoqués plus haut (et promis lors de la réunion publique), ne sont toujours pas inclus dans cette somme. Par ailleurs, le maître d'oeuvre accepte de plafonner sa rémunération à 149 000€ HT ( 148 588.40€ très exactement) sur la base de 896 000€ HT de travaux, son estimation. Or il y aura au moins les 100 000€ évoqués plus hauten plus qui occasionneront un nouvel avenant et une rémunération complémentaire. A ce stade nous sommes (enfin) en mesure d'avoir un chiffre fiable du montant du projet à ce jour (juillet 2011) Lors du Conseil de juillet, il est proposé d'attribuer 7 lots sur les 12 que comporte le marché public, pour un montant de 566 167.63€ HT. En recoupant les estimations des 5 lots manquants et celle du maître d'œuvre, le chiffre de 896 000€ HT parait cohérent.On arrive donc aux montants suivants :
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Elle sont attendues à hauteur de 218 000€ au titre des Contrats de territoire, par le Conseil Général. Une demande, dont le résultat est beaucoup plus aléatoire, a été faite auprès du FISAC pour un maximum de 30% plafonnés à 360 000€ max de subvention (319 000€ pour les travaux et 41 000€ pour le transfert), soit au total 578 000€ de subventions demandées. Il est imprudent de compter aujourd'hui sur la subvention FISAC. Suivant celle ci, il restera à la charge de la commune entre (1 299 000 + 27 000(tva non récupérable)-578 000 (subvention max))=748 000€ et 1 107 000€(sans subvention FISAC), plus ... tout ce qui n'est pas compté.
A suivre ...