| Les infos |
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Le 16 janvier 2008, Le tribunal de Paris condamnait TOTAL à indemniser, solidairement avec RINA, le Propriétaire et le gestionnnaire du navire, la somme de 500 000€ au Pouliguen. TOTAL ayant fait appel, la commune avait un délai de 5 jours seulement pour se pourvoir également en appel, ce qui fut fait. Plusieurs raisons à cela : tout d'abord l'extrême maladresse de TOTAL, perçue à juste titre comme une provocation (voir plus loin), l'incompréhension des habitants de notre canton de voir nos cités, pourtant plus durement touchées, moins indemnisées que La Baule ou Guérande; et enfin le fait, négocié par notre avocat, que la proposition de TOTAL de verser cette somme "tenait" jusqu'à la veille de l'ouverture du procès en appel, et qu'il appartiendrait à la future équipe municipale élue de décider définitivement. Un bulletin municipal "spécial ERIKA" est sorti juste après le jugement, avec pour titre "ERIKA : le point sur les indemnisations" où nous écrivions : "TOTAL a fait appel du jugement, en proposant aux communes de les indemniser si elles mêmes renonçaient de leur côté à un appel incident. Cette proposition nous a paru indécente dans la forme, et peu respectueuse | . |
En septembre 2008, plusieurs communes ET le département ont poursuivi les discussions avec le groupe TOTAL, se sont retirés de l'appel et ont touché le montant prévu par la condamnation PLUS des sommes supplémentaires dans le cadre de partenariats culturels. C'est ainsi que le Conseil Général a perçu 600 000€ d'aides, en plus de la condamnation, pour différentes actions culturelles menées. LA TURBALLE, malgré les déclarations du début d'année de René LEROUX, a également retiré son appel et négocié un "bonus" complémentaire. D'autres communes ont suivi. Pourquoi? (ce sont les raisons évoquées, pas forcément notre point de vue, nous y reviendrons) : Tout d'abord parce que la communication de TOTAL avait changé vis à vis des collectivités, le groupe adoptant un profil plus humble et expliquant que les déclarations maladroites du mois de janvier étaient le fait des avocats de TOTAL, et non de TOTAL. Ensuite, parce qu'il apparaissait que la revendication principale des communes, le principe de la reconnaissance du préjudice écologique, pouvait être obtenu sans leur appel, la région restant en appel. Enfin, parce que 10 ans c'est trop long, et que beaucoup de responsables ont changé depuis : A quand une justice plus rapide?
Le 5 septembre 2008, Christian CANONNE est intervenu lors du Conseil pour informer de décisions apprises à l'assemblée départementale. Citons le compte-rendu officiel de ce Conseil : C'est une information. Au moment de notre départ, il y avait un gros dossier qui était le dossier de l'ERIKA et de l'indemnisation par TOTAL. Le département, comme notre commune, avait pris une mesure conservatoire qui était de faire appel de manière conservatoire, ce qui laissait la porte ouverte à la discussion. Le fait de faire appel était obligatoire pour être dans le délai. Le Département avait exactement la même attitude. Je vous informe que le département a retiré son action contre TOTAL moyennant un mécénat de 600 000€ sur 3 ans. D'autres communes auraient eu la même attitude. Y-a-il actuellement des discussions? Est-ce une piste que vous allez explorer?"..."La question que l'on se pose: Est-ce que Le Pouliguen réagit comme d'autres? A ma grande surprise certaines communes ont retiré leur action et négocié..."
M.LE MAIRE"C'est un autre débat. Nous pourrons en discuter.C'est votre avis mais pas le notre ...."
Bien entendu, il ne fut jamais proposé d'en rediscuter, nous n'avons jamais su si des discussions avaient eu lieu, ni même si les élus du Pouliguen suivaient réellement ce dossier. Il était inquiétant de voir le front uni des premiers jours se fissurer
Aujourd'hui, la condamnation a été amplifiée en appel pour l'armateur et RINA, TOTAL n'étant plus condamné à indemniser. Sont-ils solvables? Peu probable. Il s'agit donc d'une victoire sur le papier, mais qui risque de laisser un goût amer
Qu'aurions nous fait?
S'il est facile, après coup, d'opter pour la politique du résultat, Christian CANONNE , très honnêtement, a confirmé lors du Conseil du 6 mai 2010 que l'opposition ne savait pas quelle position elle aurait prise en 2008 ou 2009 (poursuivre l'appel ou arrêter la procédure). Tout d'abord par manque d'information, puisque c'est le rôle de l'avocat de la commune de la conseiller, et l'opposition n'a été tenue au courant de RIEN depuis les élections. Ensuite parce qu'un tel sujet aurait mérité une commission élargie ou un Conseil à huis clos (certaines informations liées au procès doivent, nous le supposons, demeurer confidentielles) pour que le maire prenne l'avis de l'ensemble des Conseillers, et notamment de ceux qui ont connu la première phase de la procédure. Très sincèrement, les élus d'opposition, avec le peu d'éléments dont ils disposaient, étaient partagés.
Nous avons toutefois le sentiment que ce sujet n'a pas été débattu non plus au sein de la majorité. Plus grave, le maire actuel affirme aujourd'hui "n'avoir fait que suivre la décision d'aller en appel prise par son prédécesseur", ce qui est une manière de fuir ses responsabilités. C'est ce que nous avons qualifié de "malhonnêteté intellectuelle". La décision de poursuivre l'appel s'avérera bonne ou mauvaise à la fin du procès : il est trop tôt pour le savoir. Mais cette décision doit être assumée (en bien ou en mal) par Mr LAINE à qui le choix a été laissé. Les propos tenus en commission et lors du du Conseil du 6 mai, où le maire fait voter par sa majorité le pourvoi en cassation contre TOTAL tout en cherchant à se dédouaner par avance si sa décision tourne mal ne témoignent ni d'un grand courage, ni du sens des responsabilités.
L'opposition s'est abstenue parce qu'elle ne disposait d'aucune information de nature à guider son choix : aucune communication ne lui a été faite en commission d'une note de l'avocat.